Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, d'extension ou de rénovation du gros œuvre (structure du bâtiment) par une entreprise doit souscrire une assurance dommages-ouvrage. Elle préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier pour assurer l'immeuble construit ou réhabilité.
L'assurance dommages concerne tous les particuliers maîtres d'ouvrage, constructeurs privés, bureaux d'études, cabinets d'architectes, promoteurs immobiliers, etc. Si les personnes concernées par les dégâts de la maison ont juste besoin d'aide, elles ont tout intérêt à s'appuyer sur le privilège mentionné ci dessous. Si vous souhaitez en savoir plus, ce guide vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin.
Des travaux qui peuvent impliquer l'idée d'un dommage ouvrage !
L'article L. 242-1 du Code des assurances dispose que toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant ou de représentant de l'employeur, voire de l'employeur, raccroche le tableau d'inscription préalable aux activités qu'elle entend exercer : relatives aux travaux d'ouverture de chantier à réaliser, sur le chantier, pour son propre compte ou avec ses ayants droit propriétaires, l'assurance, en plus de la responsabilité, le paiement de tous les travaux de réparation pour atteinte à la moralité des responsables au sens du texte. 1792 [...] du Code civil". En d'autres termes, une
assurance dommages ouvrage est obligatoire pour tous les ouvrages à garantie décennale. Elle doit donc être signée immédiatement après la réalisation des mesures d'intervention sur le site responsable : - mettant en danger l'intégrité professionnelle - ET/OU ne rendant pas l'ouvrage apte à sa destination. Bien sûr, l'indemnisation des travailleurs est nécessaire pour les travaux de gros œuvre, mais elle l'est aussi pour les travaux de second œuvre, s'ils mettent en danger la sécurité des passagers. Les travaux qui mettent en péril la rigidité ou la stabilité de l'ouvrage.
L'assurance dommages couvre les travaux qui entraînent des défauts de construction, une construction toxique ou susceptible d'être endommagée par des défauts du sol après le début des travaux. Elle inclut donc les travaux de spécialistes, qui affectent l'efficacité de l'ouvrage, soit par sa nature, soit par la structure des éléments de construction. Ainsi, l'intervention de l'assurance peut être cruciale lors de la réparation d'un toit effondré ou d'un plancher effondré, par exemple. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires
en suivant ce lien.
Les travaux qui rendent le bien impropre à sa destination !
Une
assurance dommage ouvrage est également mise en place lorsque des travaux sont effectués après la construction de la maison ou du bâtiment et qu'ils menacent sa solidité ou le rendent inhabitable, ou du moins impropre à l'usage auquel il est destiné. C'est le cas lorsque le bien est encore loin de ce que l'on peut attendre des dernières normes de construction. Imaginez alors que l'eau s'accumule sur les façades et les murs, ce qui humidifie de toute façon le bien, ou que l'isolation est si mal faite que les déperditions de chaleur sont beaucoup plus importantes que d'habitude. Ainsi, une assurance contre les accidents du travail permet de garantir raisonnablement la sécurité et les besoins des habitants, en couvrant rapidement le coût des travaux de remise en état du bien...
Quelle est la différence entre une assurance non-vie et une assurance décennale ? Les travaux couverts par les deux assurances sont exactement les mêmes, mais la police d'assurance diffère de l'assurance décennale sur deux idées très importantes : La couverture des dommages est assurée par l'entrepreneur principal, tandis que tout artisan ou constructeur travaillant sur le chantier souscrira une assurance décennale. L'assurance accidents du travail, qui incombe à l'employeur, n'inclut pas d'enquête de responsabilité et prend effet très rapidement, pour un maximum de 90 jours après la découverte du dommage. La couverture de l'indemnisation des travailleurs est donc sans doute plus protectrice que la garantie décennale, car elle permet au propriétaire d'effectuer des réparations rapides. L'assureur met alors en cause les professionnels responsables et s'engage dans une procédure judiciaire, souvent complexe et longue.
Exemples de travaux de réparation du béton !
Le choix nous est offert, voici donc quelques exemples de travaux assurés en immobilier pour vous donner une idée claire du champ d'intervention de la compagnie d'assurance qui prend en charge le
dommage ouvrage.
- Toiture : instable et risquant de tomber, par exemple à cause de la charpente ou du plâtrage ;
- Travaux de fondation : ne suffisent plus à soutenir le bâtiment, par exemple en raison d'un défaut de sol ou de construction ;
- Air ou étanchéité : s'infiltre par les toits, les murs ou les sols ;
- Travaux de raccordement : Les fuites ou ruptures de canalisations souterraines dégradent la structure et provoquent d'importantes pertes d'eau ;
- Travaux électriques ou sanitaires : non-conformité, risque réel d'incendie ou d'inondation ;
- Sol : de grandes fissures apparaissent sur les murs et les sols, dangereuses pour l'utilisation de la maison ;
- Planchers : les éléments qui ne sont pas séparés du bâtiment et des fondations, tels que les terrasses et les balcons, sont également assurés ;
- Ventilation et isolation : Déclaration marquant le montant à payer pour la question énergétique très élevée, les pièces mal ventilées entraînant de la condensation, etc.
Les tribunaux protègent de plus en plus les consommateurs en leur rappelant que toute construction et tout travail inachevé doivent être couverts par une assurance non-vie.
Dommages causés aux bâtiments par le DIV : comment souscrire une assurance ?
Malgré toutes les attentes, les assurés ne font pas des folies avec cette couverture. C'est pourquoi peu sont proposées et le montant de la cotisation est souvent assez élevé. Vous avez donc intérêt à comparer les prix le plus tôt possible, car il s'agit d'une assurance premium. Vous payez des frais uniques et vous ne pouvez pas distribuer vos cotisations à temps. Il est préférable de souscrire une
assurance dommages ouvrage avant le début du projet, car vous pouvez couvrir le montant des dommages par un prêt commercial ou un prêt hypothécaire. Pour trouver une police qui réponde à vos attentes et réaliser les travaux comme prévu, utilisez le simulateur en ligne pour obtenir d'autres recommandations d'assureurs partenaires.
