La conduite sans assurance est punie en France d'une lourde amende (3 750 euros et possibilité d'interdiction de conduire). En cas d'accident causé par vous, la FAO vous ordonnera de verser une indemnisation à la partie lésée. Si vous commettez un crime, vous serez poursuivi en justice. Vous pouvez défendre vos droits en utilisant l'annuaire des avocats spécialisés dans les accidents de la route en France.
Accidents de la route sans assurance
Selon le FGAO, il y a entre 370 000 et 740 000 conducteurs non assurés en France. Cela équivaut à 1 à 2 % de l'ensemble des conducteurs français.
Ce chiffre stupéfiant soulève une question intrigante : que se passe-t-il en cas d'accident lorsqu'une personne n'est pas assurée ?
Réponse : le Fonds de garantie automobile (FGAHO) vous oblige à indemniser la partie lésée.
Il est important de rappeler que le FGAHO est un fonds public qui, dans certaines circonstances, assure les victimes d'accidents de la route. Ceci est particulièrement important si la personne qui a causé l'accident n'est pas assurée.
Dans ce cas, le FGAHO indemnisera bien sûr la partie lésée. Toutefois, le FGAHO s'oppose au principe selon lequel la personne qui a causé l'accident peut demander une indemnisation pour les dommages versés à la victime.
Si la partie responsable n'est pas assurée, le FGAHO n'indemnisera finalement pas la partie lésée, mais la partie responsable elle-même. Le FGAHO agit en tant qu'intermédiaire.
Conduire sans assurance est donc extrêmement dangereux. Voici les facteurs principaux à cela.
1/ Elle est illégale et entraîne des sanctions pénales sévères (voir ci-dessous).
2/ Elle peut entraîner des coûts très élevés en cas d'accident. Outre le coût de l'indemnisation financière, vous devrez peut-être verser des indemnités aux victimes de blessures ou de décès.
3/ Vous ne serez pas indemnisé si un jour vous êtes victime d'un accident de la route.
Souscrire à une assurance auto n'est donc pas une démarche facultative ! Il faut faire prendre conscience à la population de leurs besoins. Les personnes disposant de moyens financiers moyens doivent savoir qu'il existe des polices d'assurance moins chères. Par exemple, l'assurance responsabilité civile.
Conséquences des accidents non assurés
Conduire sans assurance (légalement "non assuré") est une infraction pénale passible de sanctions sévères. Il s'agit d'une infraction à la loi sur la circulation routière.
Conduire sans assurance constitue donc non seulement un risque financier (civil) en cas d'accident, mais aussi un risque pénal en cas de contrôle routier.
En vertu de l'article L 324-2 du code de la route, la conduite sans assurance est punie d'une amende de 3 750 €, qui peut être assortie d'une interdiction de conduire pour une durée de 3 années ou du fait de se faire confisquer son véhicule.
Dans certains cas, une peine de prison peut également être prononcée.
Les autres sanctions peuvent être des travaux d'intérêt général, des amendes, le retrait du permis de conduire, l'interdiction de conduire certains véhicules, l'obligation de suivre des cours de sensibilisation à la sécurité à ses propres frais, etc.
La personne responsable doit payer
Sans assurance, les conséquences peuvent être graves si un passager d'un autre véhicule est blessé ou tué. En l'absence d'assurance, le responsable de l'accident doit rembourser les sommes versées par le fonds de garantie à la personne lésée ou à ses ayants droit. Le calendrier de paiement du fonds de garantie est basé sur les ressources de la partie responsable, qui sont revues annuellement et s'élèvent en moyenne à 90 € par mois.
Certains conducteurs doivent rembourser le fonds de garantie pour le reste de leur vie.
