Habitation
L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989
L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 constitue un pilier fondamental du droit locatif en France. Ce texte…
Lire la suiteRisques et conséquences de quitter son logement sans préavis
Quitter son logement sans préavis est une situation complexe qui peut avoir de lourdes conséquences. Cet article examine les conditions…
Lire la suiteComment remplir un constat dégât des eaux en ligne : guide étape par étape
Le constat dégât des eaux remplissable en ligne est un outil précieux pour gérer efficacement les sinistres liés à l’eau….
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Comment déclarer un dégât des eaux en location ?
Le terme dégât des eaux correspond aux dégâts causés par l’eau et son action immédiate ou dans le temps. Un…
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Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ?
Dans le droit français, votre responsabilité civile intervient dans le cadre de la réparation d’un préjudice, matériel ou immatériel, causé…
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La garantie décennale : ce qu’il faut savoir avant de souscrire
La garantie décennale est obligatoire pour le constructeur. Cette garantie a pour objet de couvrir sa responsabilité vis-à-vis des maîtres…
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Peut-on assurer son habitation si l’on a été résilié ?
Chaque année, votre assurance habitation doit être renouvelée à la date d’anniversaire de la souscription. Toutefois, votre assureur a le…
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Infiltration de la toiture : quelle prise en charge par l’assurance ?
Une infiltration d’eau venant du toit peut être remarquée après un orage ou une forte pluie. C’est une situation très…
Lire la suiteQu’est ce que l’assurance dommage ouvrage ?
Que vous soyez un constructeur de maison, un prometteur ou un vendeur immobilier, la souscription à une assurance dommage est…
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Colocation : comment assurer son logement ?
Loyers partagés, frais répartis, vivre en communauté, … choisir la colocation apporte des avantages très intéressants. Ceci dit, afin de…
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