L’assurance joue un rôle important impactant presque dans tous les domaines de la vie. Dans ce cas, plusieurs souscrivent afin d’assurer leurs biens et de protéger leurs intérêts en cas d’incidence. En effet, chaque assureur dispose d’une offre compétitive ce qui permet aux assurés d’effectuer un meilleur choix. D’où, l’existence même de la loi de Hamon qui est sortie à la moitié de l’année 2014 laissant aux consommateurs une liberté de résilier leur contrat face à une garantie plus avantageuse. Néanmoins, il est à prendre en compte que pour pouvoir en bénéficier, on doit respecter quelques critères.
Quelles assurances sont concernées par cette loi ?
Avec son objectif principal, la loi de Hamon est entrée en vigueur en début 2015 dans le but de simplifier toutes procédures de résiliations de contrat auprès de son assurance. En effet, il s’agit ici de permettre aux assurés de choisir librement l’assurance qui leur est vraiment adaptée. Et cela, à tout moment sans attendre la date d’échéance pour bénéficier le plus tôt possible des meilleures garanties. Certes, cet avantage n’agit pas sur toutes les assurances, mais uniquement sur certaines : moto, auto, habitation, crédit, santé, mutuelle et affinitaire. En effet, la loi Hamon agit en fonction de chaque secteur. De plus, la loi exige aux assureurs de fournir le maximum d’informations aux consommateurs pour ne pas payer deux fois un même service.
Qui peut bénéficier des avantages de la loi de Hamon ?
Après la date du premier anniversaire du contrat, tous souscripteurs peuvent procéder à une rupture d’assurance à tout moment. D’ailleurs, vous disposez d’un long moment pour faire le bon choix sur vos prochaines garanties. Vous pouvez souscrire directement un nouveau contrat plus adapté à votre situation. Il suffit de remplir toutes les conditions requises par votre nouvel assureur. En effet, grâce à cette loi, vous allez en plus bénéficier d’une protection juridique. Vous ne serez tenu d’aucune pénalité, ni de quelconque frais suite à votre résiliation. Les démarches sont de plus toujours facilitées par ailleurs. Seulement, l’assurance doit rester dans le cadre de celles qui sont stipulées par la loi de Hamon.
Quelles sont les conditions nécessaires pour pouvoir en bénéficier ?
Afin de bénéficier des avantages de la loi de Hamon, vous devez prendre en compte quelques conditions. D’abord, le contrat doit avoir un effet tacite reconduction. Ensuite, la demande de résiliation de contrat doit se faire au plus tard quinze jours avant la fin des douze mois. Certes, la lettre peut être envoyée en simple demande, mais elle doit être adressée à l’assureur. Ce dernier dispose de dix jours pour répondre à votre requête. En effet, en cas de refus de la part de l’assurance, la raison devrait être bien motivée. Votre nouveau contrat doit également répondre à vos besoins et les garanties doivent au moins être équivalentes à celles de l’ancien. En effet, vous pouvez être accompagné de votre nouvel assureur durant toutes les procédures.
